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Diffusion de matériel de cours dans des sites Web publics

Photo par Claudio Calligaris

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Un auxiliaire d’enseignement remarque qu’un étudiant a diffusé des enregistrements d’exposés, des travaux de laboratoire avec les réponses et d’autres documents de cours préparés par le professeur dans un site Web public. Lorsqu’on l’interroge à ce sujet, l’étudiant explique que les sites comme celui qu’il a utilisé ont été créés pour que les étudiants puissent échanger de l’information et que son intention était d’aider d’autres étudiants. A-t-il enfreint le Code?

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Oui.

Pourquoi cette situation pose-t-elle un problème?

Le contenu de cours que le professeur prépare lui appartient et est protégé par la loi sur le droit d’auteur. Un étudiant n’est pas autorisé à distribuer du matériel pédagogique d’un professeur sans le consentement explicite de ce dernier.

Pour plus de détails, veuillez consulter les articles 10(b) et 14 du Recueil des droits et obligations de l'étudiant.

Comment Ă©viter cette situation?

Le professeur pourrait rappeler aux étudiants que le matériel pédagogique qu’il a créé est protégé par la loi et il devrait ne pas manquer d’y inscrire le symbole du droit d’auteur (©). Il serait bon aussi de préciser aux étudiants que les sites publics d’échange de notes servent à diffuser du matériel produit par les étudiants. La question de savoir si de tels documents doivent être protégés d’un droit d’auteur ne relève pas du Code, c’est la loi qui le prévoit ainsi.


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