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Extrait du Code de conduite de l’étudiant et des procédures disciplinaires

24 Comité d’appel

1. Le ³§Ã©²Ô²¹³Ù nomme les membres du Comité d’appel pour des mandats de trois ans renouvelables, à l’exception des membres étudiants qui sont nommés pour un mandat d’un an, renouvelable deux fois. Tous les mandats prennent effet le 1^er septembre. Le Comité d’appel est composé des membres suivants :
   1. un(e) président(e), choisi(e) parmi les membres du personnel enseignant;
   2. huit autres membres du personnel enseignant;
   3. six étudiant(e)s (trois aux cycles supérieurs et trois au premier cycle).
2. Deux assesseur(e)s juridiques sont nommé(e)s membres sans droit de vote du Comité. Les assesseur(e)s juridiques du comité de discipline des étudiants, du comité des doléances des étudiants et du Comité d’appel en matière de discipline et de doléances des étudiants siègent à l’un des trois comités. L’assesseur(e) juridique siégeant au Comité d’appel ne peut en aucun cas être la même personne que celle qui a siégé en tant qu’assesseur(e) juridique au sein du comité de discipline des étudiants.
3. Dans le but de favoriser la diversité au sein du comité, les membres sont choisis autant que possible dans diverses facultés.
4. Les membres du Comité demeurent en poste à la fin de leur mandat pour mener à terme un dossier quand une audience a commencé ou était en cours pendant ce mandat.

[Pour plus de détails, veuillez vous référer au Code de procédure pour le règlement des griefs étudiants et au Code de conduite de l’étudiant et procédures disciplinaires.]