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Composition (voir extrait ci-dessous) |
Membres actuels |
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Trois membres du personnel enseignant |
Pr Hosahalli Ramaswamy (Sciences des aliments et agrochimie, Sciences de l鈥檃griculture et de l鈥檈nvironnement) 鈥� 2026 |
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Pre Tina Piper (Droit) 鈥� 2027 (笔谤茅蝉颈诲别苍迟别) |
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Pr Gary Brouhard (Biologie, Sciences) 鈥� 2026 |
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Un(e) 茅tudiant(e) au premier cycle |
Una Sverko (Droit) |
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Un(e) 茅tudiant(e) aux cycles sup茅rieurs |
脌 d茅terminer |
Extrait de la Charte des droits de l鈥櫭﹖udiant
SECTION A 鈥� Mandat et composition
47. Le Conseil consultatif du 厂茅苍补迟 sur la Charte des droits de l鈥櫭﹖udiant (le 芦 Conseil 禄) est 茅tabli afin d鈥檈xaminer les all茅gations selon lesquelles des r猫glements ou des politiques de l鈥橴niversit茅 enfreignent les dispositions de la pr茅sente charte ou sont incompatibles avec elles. Le Conseil examine toute all茅gation selon laquelle l鈥檃pplication g茅n茅rale d鈥檜n r猫glement ou d鈥檜ne politique de l鈥橴niversit茅 constitue une violation de la pr茅sente charte.
48. Le Conseil n鈥檃 pas le pouvoir d鈥檃rbitrer un grief particulier d茅pos茅 contre l鈥橴niversit茅 par un 茅tudiant ni de se prononcer 脿 son sujet.
49. Le Conseil compte de six membres, y compris un(e) pr茅sident(e), nomm茅(e)s par le 厂茅苍补迟 pour des mandats 茅chelonn茅s de deux ans. Trois membres (dont le pr茅sident) doivent provenir du personnel enseignant, un(e) membre doit 锚tre 茅tudiant(e) au premier cycle et un(e) autre, 茅tudiant(e) aux cycles sup茅rieurs.
50. Le quorum est constitu茅 de trois membres, dont le ou la pr茅sident(e) et un(e) 茅tudiant(e).
SECTION B 鈥� Stipulations et proc茅dures applicables
51. Une demande d鈥檈xamen peut 锚tre pr茅sent茅e par un membre de la communaut茅 universitaire (le ou la 芦 plaignant(e) 禄) ou d茅f茅r茅e au Conseil par le Comit茅 des griefs 茅tudiants ou par le Comit茅 d鈥檃ppel sur la discipline et les griefs 茅tudiants. Lorsque la demande d鈥檈xamen est d茅f茅r茅e au Conseil par l鈥檜n ou l鈥檃utre des comit茅s, le comit茅 en question n鈥檈st pas partie 脿 l鈥檌nstance dont le Conseil est saisi. Le ou la plaignant(e) doit 锚tre un membre de la communaut茅 universitaire au moment de la demande d鈥檈xamen.
(...)
54. Le Conseil pr茅sente chaque ann茅e au 厂茅苍补迟 un rapport de ses activit茅s pr茅par茅 par le pr茅sident. (...)