2017-2018
Intelligence artificielle et responsabilité civile en matière médicale : Le cas des logiciels d’aide à la décision
2 mai 2018, de 12h30 Ă 14h, NCDH 316
Le Groupe de recherche en santĂ© et droit a accueilli , UniversitĂ© de Bretagne occidentale, France, pour un dĂ©jeuner-confĂ©rence Ă l'intersection de l'intelligence artificielle et de la responsabilitĂ© civile en matière mĂ©dicale.Â
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Lorsque l’on aborde les questions croisées d’intelligence artificielle et de responsabilité, on interroge notamment les processus automatiques et les mécanismes d’aide à la décision. La recherche opérationnelle est une discipline des méthodes scientifiques utilisables pour élaborer de meilleures décisions. Elle peut aider à trouver une solution où l’homme n’en trouvait pas, ou une solution à des problèmes nouveaux où l’homme n’a aucune expérience. Elle peut encore aider à juger de la qualité d’une solution, mais aussi à confirmer/justifier des décisions. La recherche opérationnelle intervient dans des domaines très divers : GPS, finance, environnement et développement durable, domaine spatial, politiques publiques,
 gestion des ressources hospitalières, etc. Elle favorise une culture scientifique dans la prise de décision.
Ainsi, la recherche opérationnelle, dont procèdent les systèmes d’aide au diagnostic médical, est au cœur de problématiques juridiques fournies : qu’il s’agisse de confidentialité des données (Big data), d’imputation d’obligation, de prise de décision, ou d’information des utilisateurs.
Que se passe-t-il lorsque le système d’aide au diagnostic médical devient systématiquement « la » décision ? Qui est responsable des mauvais choix opérés par le système (le programmeur, l’exploitant, le propriétaire, le médecin, le patient, etc.) ? Existe-t-il des règles déontologiques ou éthiques lorsque ces techniques ont un impact sur l’homme ? Quid de la responsabilité du médecin qui ne se conformerait pas dans son diagnostic à celui délivré par le logiciel et qu’il se révèle préjudiciable au patient ? Le médecin doit-il être le seul responsable de l’utilisation du logiciel si elle entraîne un effet négatif pour le patient ?
L’arbre de décision qui conduit au diagnostic médical et au choix d’une option thérapeutique se rapproche des mécanismes d’automatiques. Peut-on en déduire qu’il serait possible d’automatiser tout ou partie de la décision médicale ? La recherche opérationnelle ne se contente pas de suppléer l’activité humaine, elle la change.
Hippocrate chez les Helvètes ou les dérogations au secret médical en droit suisse: survol, évolution et enjeux
26 février 2018, de 12h30 à 14h, NCDH 316.
Le Groupe de recherche SantĂ© et Droit (RGHL) accueillait FrĂ©dĂ©ric Erard, assistant doctorant Ă l’Institut de droit de la santĂ© de l’UniversitĂ© de Neuchâtel, en Suisse.Â
Malgré une réglementation complexe, le secret médical est une institution historiquement bien ancrée dans l’ordre juridique suisse.
Cela n’a toutefois pas empêché le législateur helvète d’adopter, au cours des dernières décennies, des prescriptions toujours plus nombreuses obligeant ou autorisant les soignants à communiquer à des tiers des informations couvertes par le secret médical. Pour en savoir davantage...
Ethical, Legal and Social Considerations on Precision Medicine in the Republic of Korea
11 January 2018
The Ć˝ĚŘÎ岻ÖĐ Research Group on Health and Law (RGHL), in collaboration with the Centre for Genomics and Policy, was pleased to welcome Dr. So Yoon Kim, Professor of Medical Law and Bioethics at the College of Medicine at Yonsei University, Seoul, South Korea. She spoke about how Korean biobanks are now changing to integrate the new paradigm of precision medicine into their fundamental role of promoting health technology, and the governance challenges this poses. Find out more...
There's Something in the Water
7 December 2017, Charles Meredith House Conference room, Ć˝ĚŘÎ岻ÖĐ
The Research Group on Health and Law (RGHL) and the Institute for Health and Social Policy (IHSP) welcomed Ingrid Waldron, Visiting Professor at Ć˝ĚŘÎ岻ÖĐ and Associate Professor at Dalhousie University, for a talk on environmental health inequities and the politics of place and waste in Indigenous & Black communities in Nova Scotia.
