D茅claration de revenus
Vous devez d茅clarer les revenus que vous avez re莽us ou que vous pr茅voyez recevoir entre le 1er janvier 2024 et le 31 d茅cembre 2024. Si vous ne pouvez pas fournir le montant exact, donnez une estimation aussi pr茅cise que possible. 脌 plusieurs reprises au cours de l'ann茅e scolaire, vous aurez l'occasion de confirmer ou de mettre 脿 jour les revenus que vous avez d茅clar茅s.
En janvier, vous recevrez un avis de l'AFE vous demandant de remplir le formulaire de Confirmation des ressources financi猫res pour mettre 脿 jour ou confirmer les revenus que vous avez d茅clar茅s dans votre demande d'aide financi猫re. Veuillez 茅galement noter que vous pouvez informer l'AFE de tout changement de vos revenus 脿 tout moment en soumettant un formulaire de D茅claration de changement via les .
Important! Si vous ne soumettez pas le formulaire de Confirmation des ressources financi猫res, vos versements d'aide financi猫re seront suspendus.
脌 la fin de chaque ann茅e scolaire, en mai, les revenus que vous avez d茅clar茅s dans votre demande 脿 l'AFE sont v茅rifi茅s par rapport aux informations d茅tenues par Revenu Qu茅bec.
脡cart de revenus
Lorsqu'il y a un 茅cart entre la d茅claration de revenus faite 脿 l'AFE et celle faite 脿 Revenu Qu茅bec, l'AFE peut vous envoyer une lettre vous demandant de justifier cet 茅cart.
Il est important de lire attentivement la lettre car elle fournit des informations d茅taill茅es sur l鈥櫭ヽart et inclus une liste des documents justificatifs que vous devrez fournir. En cas d鈥櫭ヽart de revenus, vos versements d'aide financi猫re peuvent 锚tre ajust茅s en cons茅quence, et vous pourriez devoir rembourser un montant vers茅 en trop.
Lettre de l'AFE
Vous pouvez recevoir une lettre de l'AFE vous demandant des explications concernant les 茅carts entre les deux d茅clarations.
Lisez attentivement la lettre de l'AFE. Elle fournit des instructions pr茅cises sur ce qui est requis et comment proc茅der. Si vous fournissez les informations demand茅es et si vous avez fourni des informations correctes 脿 l'AFE pendant l'ann茅e, l'enqu锚te sur une fausse d茅claration sera retir茅e de votre dossier.
Erreurs communes de d茅claration
Les deux erreurs les plus communes que font les 茅tudiants concernent:
Le montant ou le type d'aide ou de revenu re莽u. Les types incluent bourse, subvention, allocation, salaire ou bourse de recherche. Si vous ne savez pas lequel de ces types vous recevez, parlez-en avec votre superviseur.
La ligne 154 de votre relev茅 d鈥檌mp么ts de Revenu Qu茅bec, qui regroupe tous les "autres revenus" que vous avez pu recevoir. Comme expliqu茅 sur le relev茅 d鈥檌mp么ts, la ligne 154 inclut:
- bourses d'茅tudes;
- bourses;
- tout suppl茅ment de revenu du gouvernement;
- retraits de REER; et
- tous les autres revenus imposables non d茅clar茅s ailleurs sur votre d茅claration.
Soyez pr锚t 脿 fournir des documents justificatifs pour expliquer un 茅cart.
L'AFE pourrait vous demander de fournir une lettre de votre 茅metteur de bourse. Vous en trouverez une sur Minerva sous Financial Aid/Awards/Award Confirmation Letter. Veuillez noter que vous devrez probablement demander deux lettres pour couvrir une ann茅e fiscale compl猫te.
Cons茅quences d'une fausse d茅claration
Important! Si vous avez obtenu une aide financi猫re de l'AFE 脿 la suite d'une fausse d茅claration, vous pourriez devenir 颈苍茅濒颈驳颈产濒别 au Programme de pr锚ts et bourses de l'AFE pendant deux ans. Cette p茅riode peut 锚tre prolong茅e jusqu'脿 ce que le montant vers茅 en trop ait 茅t茅 rembours茅 en totalit茅. Par cons茅quent, 茅tant donn茅 que nous ne pouvons pas remplacer l'aide financi猫re du gouvernement, une fausse d茅claration vous rendrait 茅galement 颈苍茅濒颈驳颈产濒别 au programme de pr锚ts et bourses de 平特五不中.
Pour 茅viter cela, assurez-vous de mettre 脿 jour vos revenus d茅clar茅s en soumettant un formulaire de d茅claration de changement via les . Si tous vos chiffres sont corrects, vos informations ne seront g茅n茅ralement pas remises en question.
Veuillez noter: 平特五不中 n'est pas autoris茅 脿 fournir des conseils aux 茅tudiants sur les questions relatives 脿 l'imp么t sur le revenu, ni 脿 commenter leurs dossiers et d茅clarations fiscales. Les 茅tudiants sont invit茅s 脿 consulter des conseillers fiscaux personnels pour obtenir de l'aide.