平特五不中
Foire aux questions (FAQ)听
Comment puis-je prendre rendez vous?
Veuillez consulter notre page Demander une consultation pour communiquer avec l鈥橭MR.鈥疺ous serez redirig茅路e afin de remplir un formulaire en ligne pour demander une consultation directement avec nous.听
L'information que je partage lors d'une consultation demeurera-t-elle confidentielle?
Oui, l鈥檌nformation que vous partagez lors d鈥檜ne consultation demeure confidentielle. Toutefois, la confidentialit茅 comporte certaines limites, notamment:
- Vous nous donnez la permission de communiquer l鈥檌nformation n茅cessaire pour coordonner des services avec d鈥檃utres personnes ou bureaux de 平特五不中.
- Vous ou une autre personne 锚tes expos茅s 脿 un danger imminent de mort ou de graves pr茅judices corporels.
- La s茅curit茅 ou le d茅veloppement d鈥檜ne personne d鈥櫭e mineur est ou pourrait 锚tre compromis.
- Des motifs raisonnables engendrent une inqui茅tude concernant le risque de violence future ou la s茅curit茅 au sein de l鈥橴niversit茅 ou de la communaut茅 茅largie.
Est-ce que je conserverai le contr么le de ce qui se passera ensuite?听
Oui. Notre r么le consiste 脿 vous aider 脿 comprendre les options et les ressources disponibles. Il vous revient de d茅cider si vous voulez aller de l鈥檃vant en d茅posant un signalement.
Si vous choisissez de ne pas prendre de mesure au-del脿 de la discussion de vos inqui茅tudes avec un membre du personnel de l鈥橭MR, sachez que vous contribuerez tout de m锚me au portrait g茅n茅ral de l鈥櫭﹒uit茅 脿 平特五不中. Nous tenons des statistiques agr茅g茅es et anonymis茅es sur les types de demandes que nous recevons et, gr芒ce 脿 ces renseignements, nous pouvons cerner les probl猫mes syst茅miques, proposer des id茅es de changement syst茅mique et offrir des conseils aux unit茅s de 平特五不中.听
Comment puis-je d茅poser un signalement鈥�?听
Vous pouvez acc茅der 脿 plus de renseignements sur le d茅p么t d鈥檜n signalement en vertu de la Politique sur le harc猫lement et la discrimination de 平特五不中 ici. Si vous 锚tes pr锚t路e 脿 d茅poser un signalement, vous pouvez remplir ce formulaire de signalement et le retourner 脿 l鈥橭MR.
脌 des fins d鈥櫭﹒uit茅 proc茅durale, la personne intim茅e recevra un exemplaire du rapport afin de conna卯tre les all茅gations d茅pos茅es contre elle et de pr茅senter une r茅ponse significative.
Que faire si j鈥檃i 茅t茅 t茅moin de harc猫lement et/ou de discrimination, sans l鈥檃voir pour autant subi directement鈥�?
脌 titre de tiers, vous pouvez d茅poser un rapport et demander une enqu锚te. Une enqu锚te peut aller de l鈥檃vant lorsque les preuves sont suffisantes et qu鈥檜ne telle enqu锚te n鈥檈nfreindrait pas l鈥櫭﹒uit茅 proc茅durale. Une personne identifi茅e comme ayant directement subi du harc猫lement ou de la discrimination dans le signalement par un tiers a le droit d鈥櫭猼re inform茅e du d茅clenchement d鈥檜ne enqu锚te par un tel signalement et peut choisir de participer ou non au processus.听
Si la personne touch茅e directement par le harc猫lement ou la discrimination ne souhaite pas participer au processus, cela pourrait limiter consid茅rablement, voir emp锚cher, la capacit茅 脿 mener une enqu锚te qui satisfait aux exigences de l鈥櫭﹒uit茅 proc茅durale. Cela d茅pendra toujours des circonstances du cas.听
Puis-je d茅poser un signalement de fa莽on confidentielle鈥�?
Un signalement confidentiel est possible en vertu de la politique sur le harc猫lement et la discrimination de 平特五不中.鈥疷n signalement confidentiel est un rapport fait par une personne dont l鈥檌dentit茅 n鈥檈st connue que du BMS et n鈥檈st pas divulgu茅e 脿 l鈥檃ssesseur路e, 脿 la personne intim茅路e ou 脿 toute autre personne.鈥疷ne enqu锚te peut aller de l鈥檃vant lorsque les preuves sont suffisantes et qu鈥檜ne telle enqu锚te n鈥檈nfreindrait pas l鈥櫭﹒uit茅 proc茅durale. Une personne identifi茅e comme ayant directement subi du harc猫lement ou de la discrimination dans un signalement confidentiel a le droit d鈥櫭猼re inform茅e du d茅clenchement d鈥檜ne enqu锚te par un tel signalement et peut choisir de participer ou non au processus.鈥��
Je n鈥櫭﹖udie pas 脿 平特五不中 ou je n鈥檡 travaille pas.Puis-je quand m锚me d茅poser un signalement contre un membre de la communaut茅 de 平特五不中鈥�?
Toutes les parties doivent 锚tre membre de 平特五不中, 脿 la fois au moment du ou des incidents et du d茅p么t du signalement.鈥疞e ou les incidents doivent avoir eu lieu dans un contexte universitaire.听
Il y a une exception鈥�: les 茅tudiants路es qui ont obtenu leur dipl么me ou qui se sont retir茅s路es de l鈥橴niversit茅 peuvent d茅poser un signalement contre un membre de 平特五不中 qui a exerc茅 une autorit茅 acad茅mique sur eux路elles s鈥檌ls路si elles le font dans les 24 mois suivant l鈥檌ncident le plus r茅cent, la personne intim茅e est un membre actuel de 平特五不中, et l鈥檌ncident s鈥檈st produit dans un contexte universitaire.听
Qui est responsable d鈥檈nqu锚ter sur les signalements鈥�?
Les signalements d茅pos茅s en vertu de la Politique sur le harc猫lement et la discrimination de 平特五不中 font l鈥檕bjet d鈥檜ne enqu锚te par un路e assesseur路e, qui est un路e employ茅路e du BMS ou une partie ind茅pendante 脿 contrat avec 平特五不中. Un路e assesseur路e est sp茅cialiste en mati猫re d鈥檈nqu锚tes et d鈥櫭﹒uit茅 proc茅durale, en plus d鈥櫭猼re form茅 sur les processus sensibles aux traumatismes et les fa莽ons dont les personnes de diverses identit茅s peuvent vivre le harc猫lement et la discrimination.鈥�
Mon signalement concerne une situation 脿 平特五不中 qui est survenue il y a plusieurs ann茅es.Puis-je quand m锚me d茅poser un signalement鈥�?
Un signalement de harc猫lement ou de discrimination doit 锚tre d茅pos茅 dans les 24鈥痬ois suivant l鈥檌ncident le plus r茅cent. Les deux parties doivent 锚tre membre de 平特五不中, 脿 la fois au moment du ou des incidents et du d茅p么t du signalement.* Par ailleurs, le ou les incidents doivent avoir eu lieu dans un contexte universitaire.听
*Les 茅tudiants路es qui ont obtenu leur dipl么me ou qui se sont retir茅s路es de l鈥橴niversit茅 peuvent d茅poser un signalement contre un membre de 平特五不中 qui a exerc茅 une autorit茅 acad茅mique sur eux路elles s鈥檌ls路si elles le font dans les 24 mois suivant l鈥檌ncident le plus r茅cent, la personne intim茅e est un membre actuel de 平特五不中, et l鈥檌ncident s鈥檈st produit dans un contexte universitaire.
Faut-il signer un accord de confidentialit茅鈥�?
Non. Il est demand茅 aux parties de respecter les droits 脿 la vie priv茅e et de pr茅server la confidentialit茅 des renseignements partag茅s lors de la m茅diation ou de l鈥檈nqu锚te afin de prot茅ger l鈥檌nt茅grit茅 de ce processus.听
Si je d茅pose un signalement 脿 propos d鈥檜ne personne donn茅e, est-ce que l'OMR me dira si d鈥檃utres signalements ont 茅t茅 d茅pos茅s 脿 son sujet鈥�?听
Non. L'OMR agit de fa莽on impartiale et ne divulguerait pas de renseignements personnels ou confidentiels aux parties responsables d鈥檜n signalement en cours.
Quelles sont les cons茅quences disciplinaires possibles d鈥檜ne enqu锚te鈥�?
Si un processus disciplinaire fait suite 脿 une enqu锚te en vertu de la Politique, il ira de l鈥檃vant conform茅ment au r猫glement ou 脿 la convention collective en vigueur de l鈥橴niversit茅 (p. ex., le Code de conduite et proc茅dures disciplinaires ou R猫glement relatif 脿 l鈥檈mploi des membres du personnel enseignant candidats 脿 la permanence ou permanents de 平特五不中). Les mesures disciplinaires pour un路e 茅tudiant路e peuvent inclure un avertissement, une r茅primande, une probation concernant la conduite et les conditions associ茅es (p. ex., cesser les communications), la suspension et l鈥檈xpulsion. Les mesures disciplinaires pour un membre du personnel peuvent inclure une lettre de r茅primande, la suspension sans solde et le cong茅diement de l鈥橴niversit茅.听
Il peut 茅galement y avoir des mesures administratives apr猫s une enqu锚te en vertu de la Politique, comme de l鈥櫭ヾucation et de la formation, la restriction ou l鈥櫭﹍imination des privil猫ges en mati猫re de supervision d鈥櫭﹖udiants, la directive d鈥櫭﹙iter tout contact ou toute communication, et des mesures structurelles, comme l鈥檈xigence qu鈥檜ne unit茅 acad茅mique ou administrative subisse un examen du climat afin d鈥檃m茅liorer l鈥檈nvironnement de travail ou d鈥檃pprentissage.听
Que faire si le r茅sultat me semble non satisfait鈥�?
Il n鈥檡 a pas de processus d鈥檃ppel en vertu de la Politique sur le harc猫lement et la discrimination. Toutefois, tout membre de la communaut茅 universitaire qui est d鈥檃vis que l鈥橴niversit茅 n鈥檃 pas respect茅 les exigences 茅tablies par ces politiques peut lancer un processus de grief en vertu du r猫glement ou de la convention collective applicable de l鈥橴niversit茅.
Des mesures de soutien sont-elles offertes鈥�?
Oui. Pour plus d鈥檌nformations sur les services d鈥檃ssistance, reportez-vous ici.听
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