Appel 脿 une r茅forme du droit afin de prot茅ger les femmes victimes de violence conjugale | Collectif qu茅b茅cois pour la pr茅vention de l鈥檌tin茅rance
Montr茅al, le 25 novembre 2022. 鈥� En cette Journ茅e internationale pour l鈥櫭﹍imination de la violence 脿 l鈥櫭ゞard des femmes, le Collectif qu茅b茅cois pour la pr茅vention de l鈥檌tin茅rance (CQPI) pr茅sente des recommandations concr猫tes de r茅forme du droit qu茅b茅cois pour mieux prot茅ger les victimes de violence conjugale. 脡labor茅es 脿 la suite de consultations aupr猫s du milieu et d鈥檜n an de recherche, ces recommandations portent sur deux aspects : le droit des victimes de violence conjugale et de leur famille de vivre en s茅curit茅, 脿 l鈥檃bri de la violence, ainsi que le droit 脿 un logement convenable.
Au Canada, la violence conjugale demeure un probl猫me majeur dont les femmes sont les principales victimes. En effet, 79 % des victimes d鈥檌ncidents de violence conjugale signal茅s 脿 la police 茅taient des femmes, selon l鈥橢nqu锚te sociale g茅n茅rale de 2019 men茅e par Statistique Canada. Par ailleurs, 21 % des femmes en situation d鈥檌tin茅rance ont d茅clar茅 la violence de leur partenaire comme raison de leur itin茅rance, comparativement 脿 1 % chez les hommes, lors du recensement et l鈥檈nqu锚te sur l鈥檌tin茅rance de 2018 au Qu茅bec. Toutefois, m锚me si la violence est un 茅l茅ment qui peut mener 脿 l鈥檌tin茅rance pour les femmes, la solution repose sur des changements et des ajouts au cadre l茅gislatif qui, entre autres, am茅lioreraient les strat茅gies de logement et faciliteraient l鈥檃cc猫s aux logements sociaux ou sp茅cialis茅s.
Une approche fond茅e sur les droits de la personne
S鈥檌nspirant des meilleures pratiques ailleurs au pays et 脿 l鈥檌nternational, le rapport du CQPI pr茅conise une approche menant 脿 un cadre juridique 芦鈥塮ait au Qu茅bec鈥壜� qui serait ancr茅 脿 la fois dans le droit au logement et le droit d鈥櫭猼re 脿 l鈥檃bri de la violence conjugale. Le rapport cerne cinq domaines de r茅forme et offre douze recommandations d鈥檃jouts ou de modifications 脿 la l茅gislation qu茅b茅coise qui participeraient 脿 r茅duire le risque d鈥檌nstabilit茅 r茅sidentielle chez les survivantes de violence conjugale et leurs enfants.
芦鈥塋e rapport met en lumi猫re le besoin r茅el et urgent d鈥檃m茅liorer le cadre juridique qu茅b茅cois pour soutenir les victimes de violence conjugale et contrer l鈥檌ns茅curit茅 r茅sidentielle qui en r茅sulte fr茅quemment, avance Pearl Eliadis, avocate, professeure agr茅g茅e (professionnelle) 脿 l鈥櫭塩ole Max Bell de politiques publiques de l鈥橴niversit茅 平特五不中 et copr茅sidente du groupe de recherche sur le genre du CQPI. Nous recommandons que le gouvernement qu茅b茅cois mette en place une politique fond茅e sur les droits de la personne et visant 脿 rendre op茅rationnel le droit 脿 un logement convenable.鈥壜�
Malgr茅 les r茅formes importantes des gouvernements successifs pour contrer la violence conjugale, des progr猫s restent 脿 faire, consid猫re Melpa Kamateros, directrice ex茅cutive du Bouclier d鈥橝th茅na Services familiaux et copr茅sidente du groupe de recherche sur le genre du CQPI : 芦鈥塖ur le terrain, les probl猫mes demeurent nombreux pour les survivantes de violence conjugale, dont l鈥檃cc猫s 脿 un logement ad茅quat et abordable, explique-t-elle. Le rapport identifie plusieurs solutions qui pourraient rapidement 锚tre mises en place et qui offriraient un plus grand soutien aux victimes, telles que les modifications des crit猫res d鈥檃dmissibilit茅 脿 l鈥檃ide financi猫re et 脿 l鈥檃ide sociale.鈥壜�
脌 propos du Collectif qu茅b茅cois pour la pr茅vention de l鈥檌tin茅rance
Le Collectif qu茅b茅cois pour la pr茅vention de l鈥檌tin茅rance (CQPI) est un partenariat conjoint entre le D茅partement d鈥櫭﹖udes sur l鈥櫭﹒uit茅, l鈥櫭﹖hique et les politiques de l鈥橴niversit茅 平特五不中 et la Mission Old Brewery. Fond茅 en 2021, le CQPI est une collaboration intersectorielle en mati猫re de politique publique, ax茅e sur la pr茅vention de l鈥檌tin茅rance. Le CQPI rassemble des membres d鈥檌nstitutions acad茅miques, de groupes communautaires et du secteur public afin d鈥檈xaminer les options et de d茅velopper des recommandations fond茅es sur des donn茅es probantes pour faire avancer concr猫tement la r茅forme des politiques pour la pr茅vention de l鈥檌tin茅rance au Qu茅bec. Pour plus d鈥檌nformation, visitez le .
Le document d鈥檕rientation a 茅t茅 r茅dig茅 par le volet de recherche sur le genre du CQPI. Les co-pr茅sidents sont Me Pearl Eliadis, avocate et professeure agr茅g茅e (professionnelle) 脿 l鈥櫭塩ole de politiques publiques Max Bell, et Melpa Kamateros, Directrice g茅n茅rale du Bouclier d'Athena Services familiaux. Les autres professeures de 平特五不中 sont Anne Andermann, professeure agr茅g茅e 脿 la Facult茅 de m茅decine et Lara Khoury, professeure agr茅g茅e, Facult茅 de droit.
