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Information sur l’assureur
Information sur l’assureur
Assureur : iA Groupe financier
Numéro de police : 24500
Pour toute question concernant une rĂ©clamation, n'hĂ©sitez pas Ă contacter votre conseillère en gestion de l'invaliditĂ© de Ć˝ĚŘÎ岻ÖĐ.
Invalidité de longue durée
La couverture d’assurance est obligatoire pour les employés admissibles.
Le régime d’assurance ICD couvre les six premiers mois d’une invalidité. Si, au terme des six mois, votre invalidité fait en sorte qu’il vous est impossible de revenir au travail, le Régime d’assurance invalidité de longue durée (ILD) vous procurera un revenu régulier.
En vertu du régime d’assurance ILD, vous toucherez une indemnité d’invalidité mensuelle non imposable correspondant à :
- 60 % de la première tranche de 3 000 $ de vos gains mensuels assurés; plus
- 45 % de la somme restante de vos gains mensuels assurés
- La prestation mensuelle maximale est de 5 325 $ sous réserve des réductions applicables.
Toutefois, le maximum global ne doit pas dépasser 87% du bénéfice net couvert, déterminé à la fin de la période d’élimination de l’invalidité.
La prestation ILD est payable de façon bimensuelle, et si votre réclamation est acceptée, la prestation à laquelle vous êtes éligible vous sera confirmée par l’assureur dans la lettre d’admissibilité.
On entend par « gains mensuels assurés » le salaire mensuel brut de base, à condition que la rémunération de base d'un participant en congé autorisé soit calculée conformément à la pratique ou à la politique alors en vigueur. Les gains assurés comprennent la prime de certification, la prime d'encadrement, la prime de pénurie et l’horaire d’été, mais excluent toute autre prime ou tout autre paiement supplémentaire, de session ou d'heures supplémentaires.
Cessation de la couverture
Les raisons de la cessation des prestations, peuvent inclure, entre autres :
- La date Ă laquelle vous cessez d'ĂŞtre invalide;
- Le dernier jour du mois au cours duquel vous atteignez l'âge de 65 ans ou à la retraite, selon ce qui arrive en premier;
- La date à laquelle vous ne répondez plus à la définition d'invalidité selon le contrat;
- La date à laquelle vous ne vous présentez pas à un examen par le médecin désigné par l'assureur;
- La date Ă laquelle vous ne fournissez pas les preuves d'invaliditĂ© requises par l'assureur;Ěý
- La date à laquelle vous refusez de participer à un programme de réhabilitation ou de vous engager dans un emploi de réhabilitation que l'assureur et ses médecins consultants jugent raisonnablement approprié.
Information additionnelle
Exemples de calcul de la prestation mensuelle d’ILD
Pour un total de gains annuels assurés de 80 000 $, la prestation mensuelle d’ILD s’établirait à 3 450 $ :
| Pourcentage | Avantage sociaux |
|---|---|
| 60% x 3 000 $ |
1 800,00 $
|
| 45% x 3 667 $ |
1 650,00 $
|
| Total | 3 450,00 $ |
Pour un total de gains annuels assurés de 40 000 $, la prestation mensuelle d’ILD s’établirait à 1 950 $ :
| Pourcentage | Avantage |
|---|---|
| 60% x 3 000 $ |
1 800,00 $
|
| 45% x 333 $ |
Ěý Ěý150,00 $
|
| Total | 1 950,00 $ |
Autres sources de revenu
Le régime ILD vise à compléter les prestations d’invalidité d’autres sources. Aussi, la prestation payée au titre du régime est réduite d’une somme équivalant à :
- toute indemnité au titre des accidents du travail;
- toute prestation au titre d’un programme d’État;
- toute prestation de remplacement du revenu payée en application d’une loi sur l’assurance automobile ou d’une loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels;
- tout salaire ou toute rĂ©munĂ©ration payable par un employeur.Ěý
Vous devez demander à recevoir toutes les prestations auxquelles vous avez droit en vertu de l’un ou l’autre des régimes susmentionnés. Veuillez noter que les prestations versées au titre du RRQ ou du RPC sont imposables.
Par ailleurs, vos prestations d’invalidité provenant de toutes les sources ne peuvent en aucun cas dépasser 87 % de vos gains nets assurés à la fin de la période de six mois pendant laquelle vous touchez des prestations d’ICD.
Vous devez satisfaire aux conditions du régime en tout temps, à défaut de quoi vous courez le risque que vos prestations cessent d’être versées.
Paiement des primes
Vous payez seul les primes de l’assurance ILD par des retenues sur votre paie. De ce fait, les prestations qui vous sont versées au titre du régime ILD ne sont pas imposables. Vous trouverez tous les détails sur les primes du régime dans le Sommaire des taux.
Par ailleurs, vous êtes exonéré des primes de l’assurance vie et de l’assurance accident collectives tant que vous avez droit à des prestations au titre du régime ILD. De plus, l’Université assume vos cotisations au régime de retraite pendant cette période. Vous pouvez maintenir votre protection des régimes de soins de santé complémentaire et de soins dentaires en versant votre part de la prime.
Si l’emploi d’un participant actif prend fin pendant qu’il reçoit des prestations au titre du régime ILD, la couverture des régimes de retraite, de soins de santé complémentaire et de soins dentaires ne pourra dépasser la date de cessation d’emploi.
Définition de l’invalidité
Pendant les 24 premiers mois d’une absence du travail pour invalidité de longue durée, vous êtes considéré comme invalide si l’assureur vous juge incapable d’exécuter les fonctions essentielles de votre propre poste. Durant cette période, vous devez continuer de recevoir les soins d’un médecin.
Après avoir reçu des prestations d’ILD pendant 24 mois, vous serez considĂ©rĂ© comme invalide si l’assureur Ă©tablit que vous ĂŞtes incapable de vous acquitter des fonctions de n’importe quel poste pour lequel vous ĂŞtes raisonnablement qualifiĂ© (ou pourriez raisonnablement le devenir) compte tenu de vos Ă©tudes, de votre formation ou de votre expĂ©rience.Ěý
Invalidité récidivante
Si, dans les six mois suivant votre retour au travail, vous êtes de nouveau atteint de la même incapacité ou d’une incapacité connexe, celle-ci sera considérée comme une continuation de l’invalidité précédente. Vous devrez en l’occurrence demander directement des prestations d’ILD et de nouveau produire une attestation médicale de votre état.
Si l’invaliditĂ© rĂ©sulte d’une cause diffĂ©rente, ou si vous avez travaillĂ© plus de six mois avant de redevenir invalide, vous devrez reprendre le processus depuis le dĂ©but et faire une demande de prestations d’ICD avant d’avoir droit Ă celles du rĂ©gime ILD.Ěý
Emploi de réadaptation
L’un des principaux objectifs du régime ILD est de contribuer à vous remettre sur pied dans les meilleurs délais. Or il est démontré que les emplois de réadaptation constituent l’un des moyens les plus efficaces de parvenir à cette fin.
Vos prestations au titre du régime ILD seront réduites de 50 % de tout revenu net gagné dans le cadre d’un emploi de réadaptation. Durant un tel emploi, votre revenu total d’invalidité, de toutes sources confondues, à l’exception des polices d’assurance individuelles, ne pourra dépasser vos gains nets totaux d’avant votre invalidité.
Exclusions
Le rĂ©gime ILD ne couvre pas les cas d’invaliditĂ© rĂ©sultant des causes suivantesĚý:
- défaut du participant de recevoir les traitements ou les soins continus d’un chirurgien ou d’un médecin autorisé;
- blessure ou maladie imputable à des troubles civils, une insurrection ou une guerre, qu’il y ait eu déclaration de guerre ou non, ou à la participation à une émeute;
- tentative de suicide ou toute blessure que le participant s'inflige volontairement, qu'il soit sain d'esprit ou non;
- vol ou tentative de vol à bord d’un avion ou d’un aéronef si le participant est membre de l’équipage ou exécute quelque fonction associée au vol, ou y participe à titre de parachutiste;
- blessure ou maladie découlant de la perpétration ou de la tentative de perpétration d’une agression ou d’une infraction criminelle ou d’une incitation à commettre à un tel acte.
Disposition relative aux drogues et à l’alcool
Si l'invalidité est attribuable à la toxicomanie ou à l'alcoolisme, la prestation mensuelle d'invalidité est versée à condition que :
- Le participant est hospitalisé ou participe de façon satisfaisante à un programme de réadaptation jugé approprié par l'assureur;
- Le participant souffre également d’une maladie organique qui aurait cause l’invalidité malgré même si la toxicomanie ou l'alcoolisme cessait.
