Voyages d'affaires (incluant congés sabbatiques)
À titre de participant au Régime de soins de santé complémentaire de l’Université ƽÌØÎå²»ÖÐ, l’Assistance-voyage en cas d’urgence vous offre, de même qu’à vos personnes à charge admissibles, une couverture de services médicaux d’urgence lorsque vous voyagez hors de votre province de résidence pendant un voyage d'affaire ou un congé sabbatique, à condition que vous demeuriez couvert par le régime provincial d’assurance maladie, et que vous êtes considéré médicalement stable sous le régime de santé de ƽÌØÎå²»ÖÐ, durant les 90 jours menant à un départ.
La limite habituelle de 90 jours quant à la durée des voyages ne s’applique pas en l’occurrence. La garantie offerte par l’Assistance-voyage en cas d’urgence du Régime est assujettie à un plafond à vie de 5 000 000 $ par personne.
Qu’est-ce qu’une urgence médicale?
Une urgence médicale survient lorsqu’une personne assurée nécessite des soins médicaux immédiats résultant d’une des situations suivantesÌý:
- Blessure soudaine, imprévue et inattendue ou nouvelle affection médicale débutant lorsque la personne assurée voyage en dehors de sa province de résidence.
- Un problème de santé déjà diagnostiqué qui était médicalement stable du point de vue médical lorsque la personne assurée a quitté sa province de résidence.
- L’urgence médicale prend fin lorsque le médecin traitant estime, d’après les renseignements médicaux dont il dispose, que l’état du patient est suffisamment stable pour lui permettre de retourner dans sa province de résidence.
Que veut dire médicalement stable?
Tel que défini par la Financière Manuvie, pour être considéré médicalement stable sous le régime de santé de ƽÌØÎå²»ÖÐ, durant les 90 jours menant à un départ, les retraités et les personnes à leur charge ne doivent pasÌý:
- Avoir été traités ou examinés pour de nouveaux symptômes ou conditions;
- Avoir eu une augmentation ou détérioration de symptômes existants;
- Avoir changé ses traitements ou ses médicaments (autres que pour les ajustements normaux ou pour les soins en cours);
- Avoir été admis à l’hôpital pour traitement de la condition en question.
- De plus, la couverture pour les urgences médicales n’est pas disponible si vous ou les personnes à votre charge ont pris des rendez-vous, ou ont subi des examens ou des traitements non-routiniers pour la condition en question ou pour toute autre condition non-diagnostiquée.
Formulaire voyage d’affaires
Notre fournisseur AIG exige des informations sur les déplacements de chaque membre du personnel. Par conséquent, pour que les membres du personnel soient bien protégés, il est impératif que vous enregistriez toutes les informations sur leurs voyages sur le formulaire en ligne Employee Business Travel Form. Si vous n’êtes pas déjà connecté, vous serez invité à le faire pour pouvoir y avoir accès.
Voyages vacances
Limitée à des voyages d’une durée maximale de 90 jours, la garantie offerte par l’Assistance-voyage en cas d’urgence du Régime est assujettie à un plafond à vie de 5 000 000 $ par personne. Vos enfants à charge admissibles qui étudient hors de leur province de résidence sont couverts pour des périodes maximales de 90 jours.
Assistance-voyage pour les retraités (incluant les conjoints survivants)
À titre de participant au Régime de soins de santé complémentaire de l’Université ƽÌØÎå²»ÖÐ, l’Assistance-voyage en cas d’urgence vous offre, ainsi qu’à vos personnes à charge admissibles – à condition que vous demeureriez couverts par le régime provincial d’assurance maladie – une couverture des services médicaux d’urgence requis en raison d’une blessure soudaine et imprévue ou d’un nouveau problème médical se manifestant pendant le voyage, ou d’un problème médical chronique ou antérieurement diagnostiqué et qui était médicalement stable au moment où la personne assurée a entrepris son voyage.
Limitée à des voyages d’une durée maximale de 90 jours, la garantie offerte par l’Assistance-voyage en cas d’urgence du Régime est assujettie à un plafond à vie de 5 000 000 $ par personne. Vos enfants à charge admissibles qui étudient hors de leur province de résidence sont couverts pour des périodes maximales de 90 jours.
Qu’est-ce qu’une urgence médicale?
Une urgence médicale survient lorsqu’une personne assurée nécessite des soins médicaux immédiats résultant d’une des situations suivantesÌý:
- Blessure soudaine, imprévue et inattendue ou nouvelle affection médicale débutant lorsque la personne assurée voyage en dehors de sa province de résidence.
- Un problème de santé déjà diagnostiqué qui était médicalement stable du point de vue médical lorsque la personne assurée a quitté sa province de résidence.
- L’urgence médicale prend fin lorsque le médecin traitant estime, d’après les renseignements médicaux dont il dispose, que l’état du patient est suffisamment stable pour lui permettre de retourner dans sa province de résidence.
Que veut dire médicalement stable?
Tel que défini par la Financière Manuvie, pour être considéré médicalement stable sous le régime de santé de ƽÌØÎå²»ÖÐ, durant les 90 jours menant à un départ, les retraités et les personnes à leur charge ne doivent pasÌý:
- Avoir été traités ou examinés pour de nouveaux symptômes ou conditions;
- Avoir eu une augmentation ou détérioration de symptômes existants;
- Avoir changé ses traitements ou ses médicaments (autres que pour les ajustements normaux ou pour les soins en cours);
- Avoir été admis à l’hôpital pour traitement de la condition en question.
De plus, la couverture pour les urgences médicales n’est pas disponible si vous ou les personnes à votre charge ont pris des rendez-vous, ou ont subi des examens ou des traitements non-routiniers pour la condition en question ou pour toute autre condition non-diagnostiquée.
Modalités du Régime de soins de santé complémentaire:
Demande de règlement de dépenses
Communiquez avec Gestion Global Excel (GGE) sans délai ou le plus tôt possible lorsque vous engagez des frais pour des soins médicaux. Gestion Global Excel se chargera d’obtenir pour vous le remboursement des frais admissibles auprès du régime provincial d’assurance maladie et de Manuvie.
Si vous ne communiquez pas avec Gestion Global Excel, vous devez assumer séance tenante les frais liés aux services médicaux d’urgence ou tout débours de 200 $ ou moins.
Demandez à recevoir une facture détaillée pour toutes les dépenses relatives à des soins ou à des traitements reçus dans un établissement hospitalier et conservez tous vos reçus. Vous devrez présenter une demande de remboursement des frais engagés. Pour obtenir un remboursement à votre retour, vous devrez :
- adresser une demande de remboursement à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ). Pour des précisions, consultez de la Régie; et
- après avoir reçu votre remboursement de la RAMQ, vous pourrez présenter une demande de règlement du solde à Manuvie. Joignez-y une copie de vos reçus et le relevé des sommes remboursées par la RAMQ.
Garantie et limites
- Les frais relatifs à des soins médicaux d’urgence requis en raison d’une maladie soudaine ou d’un accident imprévu pendant que vous et vos personnes à charge admissibles voyagez hors de votre province de résidence font partie de la garantie.
- L’urgence médicale prend fin lorsque, de l’avis du médecin traitant, attestations médicales à l’appui, la personne assurée est en mesure de regagner sa province de résidence.
Limites de la garantie
- La garantie s’applique exclusivement aux soins médicaux d’urgence. Les dépenses engagées relativement à des traitements, à des visites médicales ou à des examens courants et à des consultations de suivi pour un problème de santé préexistant ne sont pas couvertes.
- Les consultations et examens médicaux courants ne sont pas couverts.
- Le plafond de la garantie d’assistance-voyage en cas d’urgence est fixé à 5 000 000 $ à vie (applicable aux déplacements à titre d’employé tant actif que retraité).
- Grossesse : La couverture peut s’appliquer aux urgences médicales associées à une grossesse, à condition que le voyage (y compris pendant un congé sabbatique) ait lieu avant le début de la 32eÌýsemaine de grossesse.
- Si votre protection au titre du régime public d’assurance maladie du Québec n’est pas maintenue pendant votre voyage, votre couverture aux termes du Régime de soins de santé complémentaire de ƽÌØÎå²»ÖÐ concernant les soins médicaux d’urgence reçus hors de la province cessera de s’appliquer pendant toute la durée de votre séjour à l’extérieur de la province.
Services couverts
Le régime couvre 100 % des coûts associés aux services suivants, sous réserve qu’ils soient prodigués à la demande d’un médecin (ou d’un dentiste, le cas échéant) et qu’une partie des frais soit prise en charge par le régime public d’assurance maladie de la province de résidence de la personne assurée.
Soins médicaux et hospitalisation
- Frais d’hospitalisation d’urgence engagés pendant les 90 premiers jours d’un voyage à l’extérieur du Canada, sous réserve que la durée de l’hospitalisation soit inférieure à 14 jours, sauf si le médecin traitant atteste que la personne assurée ne devrait pas rentrer dans sa province de résidence.
- Frais correspondant au tarif moyen d’une chambre d’hôpital à deux lits dans la région où a lieu l’hospitalisation et où les services sont prodigués, y compris les frais d’admission, de coassurance ou d’utilisation, lorsque la loi le permet.
- Frais applicables aux fournitures et aux services liés à l’hospitalisation.
- Frais de diagnostic et de traitement d’un médecin dûment autorisé à exercer (frais raisonnables et habituels dans la région où les soins sont prodigués).
- Frais relatifs à des soins hospitaliers en consultation externe.
- Frais de radiographies et d’analyses en laboratoire.
- Frais de médicaments.
Transport et services connexes
- Transport d’urgence vers le plus proche établissement de santé approprié et, au besoin, depuis ce dernier vers un hôpital au Canada (dans la province de résidence).
- Frais de rapatriement de la dépouille de la personne assurée ou d’une de ses personnes à charge, en cas de décès lors d’un voyage.
- Frais de rapatriement jusqu’au domicile au Canada d’enfants à charge de moins de 16 ans qui se retrouvent seuls par suite de l’hospitalisation de l’assuré ou de son conjoint.
- Frais engagés si le voyage de retour est retardé en raison d’une hospitalisation.
- Frais engagés pour le déplacement d’un membre de la famille immédiate afin de rendre visite à une personne hospitalisée.
- Frais engagés pour le retour d’un véhicule (à l’exclusion des véhicules commerciaux ou de location) si l’assuré est incapable de s’en charger pour cause de maladie, de blessure ou de décès.
Services non-couverts
- Frais non liés à une urgence en cours de voyage.
- Frais engagés relativement à des traitements, à des visites médicales ou à des examens courants et à des consultations de suivi pour des problèmes médicaux préexistants ou à des visites médicales ou examens courants.
- Grossesse : Frais rattachés à des consultations et à des examens médicaux courants, ainsi qu’aux urgences médicales liées à la grossesse dans le cas des personnes assurées qui voyagent alors qu’elles sont enceintes (ou qui sont en congé sabbatique) après le début de la 32eÌýsemaine de grossesse.
- AccouchementÌý: Frais relatifs à un accouchement et à des complications médicales connexes lorsque l’accouchement a lieu après le début de la 32eÌýsemaine de la grossesse.
- Frais engagés pour des services alors que l’assuré n’est pas couvert par le régime public d’assurance maladie de sa province de résidence.
- Assurance annulation de voyage et assurance bagages.
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