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Nom légal et genre légal

Nom légal et genre légal

Nom légal

Nom légal

Ce nom apparaîtra sur votre facture électronique, votre reçu officiel, votre grade, votre diplôme ou votre certificat lors de la collation des grades ainsi que sur votre relevé de notes officiel. Il sera également utilisé par le gouvernement du Québec pour la création du code permanent.

Tous les étudiants sont inscrits sous leur nom légal tel qu'il figure sur l’un des documents suivants:

  1. Acte de naissance canadien;
  2. Fiche relative au droit d'établissement d'Immigration Canada (IMM 1000, IMM 5292 , ou IMM 5688, et carte de résident permanent, recto verso);
  3. Permis de travail ou d'études délivré par Immigration et citoyenneté Canada;
  4. Certificat d'acceptation du Québec (CAQ);
  5. Passeport étranger (pour les Canadiens, la carte de citoyenneté canadienne est requise; veuillez noter que le passeport canadien n'est pas un document valide);
  6. Certificat de naissance international (avec une traduction officielle en anglais ou en français);
  7. Lettre du consulat ou de l'ambassade au Canada du pays dont l'étudiant étranger est ressortissant;
  8. Certificat de mariage délivré hors Québec (traduit en anglais ou en français par un commissaire à l'assermentation, s'il est rédigé dans une autre langue); veuillez prendre note que les certificats de mariage du Québec ne sont acceptés que s'ils ont été délivrés avant 1984;
  9. Certificat de changement de nom délivré par le directeur de l'état civil du Québec.

En cas de variation dans l'orthographe du nom dans ces documents, l'Université utilisera le nom sur le document mentionné en premier, selon l'ordre d'importance de la liste ci-dessus.

Si l'Université ƽÌØÎå²»ÖÐ a besoin d'une copie de l'un des documents ci-dessus, les deux côtés ou toutes les pages du document doivent être copiés et envoyés.

Pour modifier le nom légal indiqué dans votre dossier étudiant, vous devez:

  1. remplir le Formulaire de changement des données personnelles;
  2. fournir à l’Université une copie d’un document juridique approprié indiquant le nouveau nom légal (si ce n’est pas déjà fait); voir plus haut la liste des documents acceptés;
  3. envoyer le formulaire dûment rempli et la copie du document juridique requis sous forme de pièce jointe (en format PDF ou TIFF) à legaldocumentation [at] mcgill.ca.

Genre légal

Genre légal

Pour modifier votre genre légal, vous devez:

  1. remplir le Formulaire de changement des données personnelles;
  2. fournir à l’Université une copie d’un document juridique approprié indiquant le nouveau genre légal (si ce n’est pas déjà fait); voir plus haut la liste des documents acceptés (section Nom légal);
  3. envoyer le formulaire dûment rempli et la copie du document juridique requis sous forme de pièce jointe (en format PDF ou TIFF) à legaldocumentation [at] mcgill.ca.
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Prénom privilégié

Prénom privilégié

À l’Université ƽÌØÎå²»ÖÐ, vous êtes inscrit(e)s sous votre nom légal, tel qu’il figure dans les documents officiels –certificat de naissance ou permis d’études, par exemple – que vous avez fournis à l’Université. Ce nom sera employé sur les documents officiels, comme les relevés de notes ou les diplômes.

Votre prénom privilégié est celui utilisé habituellement pour vous identifier. Il diffère de votre prénom légal. La procédure relative aux prénoms privilégiés permet aux étudiants d'utiliser un autre prénom, dans certains contextes, pendant leurs études à ƽÌØÎå²»ÖÐ.

Les étudiants souhaitant enregistrer leur prénom privilégié doivent le saisir sur Minerva dans les plus brefs délais afin que ce prénom soit diffusé le plus largement possible.

Le prénom privilégié peut être employé sur tous les documents et avec tous les outils non officiels de l'Université, comme :

  • Cartes d'étudiant de ƽÌØÎå²»ÖÐ
  • Listes des étudiants inscrits aux cours
  • Relevés des activités de conseil

Le nom légal de l'étudiant doit être employé sur les documents officiels de l'Université, comme :

  • Relevés de notes officiels
  • Rapports au gouvernement
  • Lettres d'attestation
  • Diplômes et certificats
  • Factures électroniques de droits de scolarité
  • Pour obtenir la liste complète des contextes d'utilisation, consultez la page Dossiers des étudiants

Veuillez noter que la demande d'utilisation d'un prénom privilégié à ƽÌØÎå²»ÖÐ ne modifie en rien le nom légal de l'étudiant inscrit dans son dossier de ƽÌØÎå²»ÖÐ ou dans les dossiers transmis aux autorités gouvernementales.

Vous pouvez également indiquer le prénom que vous privilégiez sur votre formulaire de demande d'admission ou, après avoir été admis, sur Minerva, dans le Renseignements personnels. Entrez votre prénom préféré dans le champ Prénom préféré: du Renseignements personnels, puis Changement de nom et pronom sur Minerva.

Vous pouvez aussi demander que votre prénom privilégié soit utilisé dans votre adresse courriel de l’Université en remplissant le sur la plateforme ServiceNow des TI. Pour de plus amples renseignements, consultez la page Dossiers des étudiants; vous y trouverez une foire aux questions sur le prénom privilégié et consulter la FAQ.

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Vérification du nom

Vérification du nom

Vous devriez vous assurer de l'exactitude du nom figurant dans votre dossier, à l'aide du système Minerva (www.mcgill.ca/fr/minerva). Pour apporter, s'il y a lieu, les corrections typographiques (en particulier les majuscules, minuscules, accents, espacements), allez à Renseignements personnels > Changement de nom. Vous avez aussi la possibilité d'ajouter un prénom privilégié différent de votre prénom légal. Ce prénom sera utilisé dans les communications internes à ƽÌØÎå²»ÖÐ. Pour plus d'information à propos de la procédure relative aux prénoms privilégiés, veuillez consulter www.mcgill.ca/student-records/fr/infos-personnelles/address.

Veuillez prendre note que Minerva ne vous permet pas de modifier votre nom légal. Les demandes en ce sens doivent être accompagnées des documents officiels (voir Nom légal et genre légal et Prénom privilégié) en vous présentant à l'adresse suivante : Le Point de service, 3415, rue McTavish Montéal QC H3A 0C8.

Pour les étudiants de l'éducation permanente : Les demandes en ce sens doivent être accompagnées des documents officiels (voir Nom légal et genre légal) et présentées en personne aux Services aux clients de l'École d'éducation permanente.
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