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Tous les droits de scolarité et frais facturés par l'Université doivent être réglés au complet ou des dispositions doivent être prises pour les régler.

Les comptes des étudiants sont considérés comme étant en souffrance lorsqu'ils ne sont pas payés au complet dans les 60 jours suivant l'émission de la facture. Un blocage financier sera mis sur ces comptes, empêchant les étudiants d'obtenir leurs relevés de notes officiels et d'accéder aux fonctions d'inscription de Minerva.

±õ²Ô³Ùé°ùê³Ù²õ : Des intérêts sont facturés sur les soldes impayés au taux mensuel de 1,24 % multiplié par le solde impayé à la fin du mois (14,88 % par année). Le taux est établi chaque printemps, et ce, pour l'année universitaire suivante. Pour de plus amples renseignements, veuillez consultez le site www.mcgill.ca/student-accounts/fr/votre-compte/dates-echeance-amendes/comptes-en-souffrance.

Nota : Vous êtes prié de vérifier régulièrement le solde de votre compte sur Minerva.

L'Université n'est pas tenue d'émettre des relevés de notes, de décerner des diplômes ou de réinscrire un étudiant en cas de non règlement des droits de scolarité, d'amendes de bibliothèque, de frais de résidence ou de prêts en souffrance aux dates d'échéance prescrites.

Information à l'intention des étudiants inscrits

Si vous vous inscrivez aux cours d'un trimestre donné mais que vous avez encore une dette remontant à un trimestre antérieur, vous devez régler celle-ci ou prendre des dispositions avec le Service des comptes étudiants avant la fin de la période d'ajout ou d'abandon de cours. Si vous avez des difficultés financières, vous devez d'abord consulter le Service d'aide financière aux étudiants afin de discuter de la possibilité d'obtenir une aide financière.

• Pavillon Brown, Services aux étudiants
• 3600, rue McTavish, bureau 3200
• Montréal QC H3A 0G3

• Téléphone : 514-398-6013
• Courriel : student.aid [at] mcgill.ca
• Site web : www.mcgill.ca/studentaid/fr

À défaut de régler une dette antérieure ou de prendre les dispositions nécessaires avant la fin de la période d'ajout ou d'abandon de cours, votre inscription aux cours du trimestre courant ou aux trimestres subséquents sera annulée.

Information à l'intention des étudiants qui ne sont plus inscrits

Les comptes en souffrance des étudiants qui ne règlent pas leur dette, ne prennent pas des dispositions convenables pour le faire ou ne fournissent pas au Service des comptes étudiants des coordonnées à jour, seront confiés à une agence de recouvrement. Si ni l'Université ni l'agence de recouvrement n'est en mesure d'obtenir le règlement d'un compte, l'Université se réserve le droit de déclarer l'étudiant en cause à une agence d'évaluation du crédit. Veuillez prendre note que l'Université est habilitée à utiliser tous les moyens légaux à sa disposition pour obtenir le règlement d'une somme qui lui est due et que vous êtes responsable de payer tous les frais associés au recours à ces moyens.

Annulation d'inscription pour défaut de paiement

Conformément à la politique de paiement des droits de scolarité, tel qu'indiqué à la rubrique ci-dessus « Comptes en souffrance ». Le Service des comptes étudiants prendra toutes les mesures raisonnables pour vous aviser si votre compte est en souffrance et si vous avez une dette supérieure à 100 $ remontant au trimestre précédent, avant que votre inscription soit annulée pour défaut de paiement. L'annulation prendra effet le dernier jour de la période d'ajout ou d'abandon de cours, à moins que le compte n'ait été réglé ou que des dispositions financières n'aient été pris avec l'Université pour le régler avant cette date. Après l'échéance de la période d'ajout ou d'abandon de cours, si vous réglez votre dette ou prenez des dispositions financières avec le Service des comptes étudiants pour la régler et souhaitez rétablir votre inscription pour le trimestre courant ou le(s) trimestre(s) subséquent(s), vous devez remplir la demande de rétablissement, puis la soumettre au Service des comptes étudiants qui la transmettra à la Gestion de l'effectif étudiant pour approbation et traitement. Vos droits seront facturés une pénalité de rétablissement pour le traitement de la réinscription; les montants des frais exacts et de plus amples renseignements sont disponibles sur le site des Comptes étudiants.

L'acceptation des droits par l'Université ne garantit nullement que les étudiants soient autorisés à poursuivre leurs études. S'il s'avère que leurs résultats universitaires ne leur permettent pas de poursuivre leurs études, tous les droits payés à l'avance seront remboursés sur demande présentée au Bureau des comptes étudiants.

Pour en savoir plus sur les modalités de demande de remboursement en ligne à l'aide de Minerva, consultez www.mcgill.ca/student-accounts/fr.

Admission reportée : les étudiants qui reportent leur admission à l'Université devront payer les droits de scolarité en vigueur pour le trimestre qu'ils entameront et non ceux du trimestre auquel ils avaient été admis au départ. Cette mesure vise tout particulièrement les étudiants étrangers inscrits à des programmes pour lesquels les droits de scolarité avaient été garantis pour la durée du programme pourvu qu'il n'y ait aucune coupure d'inscription.

Transferts vers un programme menant à un grade : les étudiants étrangers qui passent à un programme menant à un grade en informatique, en génie, en droit, en gestion ou en sciences seront assujettis aux droits de scolarité en vigueur pour les étudiants nouvellement admis à ce programme au trimestre de leur transfert.

Coupure d'inscription : les étudiants étrangers en informatique, en génie, en droit, en gestion ou en sciences qui font une demande de réadmission après une absence de quatre trimestres consécutifs ou plus seront assujettis aux droits de scolarité en vigueur pour les étudiants nouvellement admis au trimestre de leur réadmission.

En général, les étudiants inscrits à deux programmes seront facturés des droits supplémentaires pour leur deuxième programme. Selon le niveau d'études des deux programmes (un programme au niveau de premier cycle versus un programme au niveau d'études supérieures, par exemple), vous aurez peut-être à acquitter les droits s'appliquant aux associations et aux facultés correspondantes ou tout autre droit de scolarité supplémentaire. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter le site du Service des comptes étudiants à www.mcgill.ca/student-accounts/fr/droits-et-frais/renseignements-generaux/misc-etudiants.

Pour tout renseignement relatif aux droits de scolarité, nous vous invitons à communiquer avec le Service des comptes étudiants (student.accounts [at] mcgill.ca). Des ajustements au compte sont effectués tout au long du trimestre dans le cas où les frais ne peuvent être calculés automatiquement.

Si vous suivez des cours dans le cadre d'une entente interuniversitaire au Québec, vous êtes tenu de régler les droits à votre université d'attache. Voir Entente relative aux autorisations d'études hors établissement entre les universités du Québec. Cet entente porte donc exclusivement sur le transfert d'unités.

Les étudiants étrangers inscrits à un programme de premier cycle ne sont habituellement pas admissibles aux dispositions de cette entente.

Les étudiants qui suivent des cours à ƽÌØÎå²»ÖÐ dans le cadre de cette entente devront acquitter des frais de cours supplémentaires, obligatoires lors de l'inscription, notamment les frais de matériel de cours ou les frais d'imprimerie sur le campus. Les étudiants sont donc priés de se familiariser avec la facturation électronique à Facturation et dates d'échéance pour les étudiants de l'éducation permanente afin de ne manquer aucune échéance de paiement.

L'Université se réserve le droit de refuser les inscriptions à des activités non financées par le gouvernement.