Achat d'alcool
L'organisateur d'un événement peut acheter des boissons alcoolisées auprès de la SAQ ou d'un dépanneur au Québec, à condition que l'événement réponde aux critères suivants :
- être organisé par un membre du corps professoral ou du personnel de ƽÌØÎå²»ÖÐ
- Il s'agit d'un événement privé (liste d'invitation fermée)
- Moins de 200 personnes sont présentes.
L'organisateur peut également choisir de commander de l'alcool pour cet événement auprès du fournisseur désigné sur MMP. Pour tous les achats d'alcool et les informations relatives au remboursement, veuillez vous référer à la directive établie par le Service des achats.
Servir de l'alcool sur le campus
Tout événement servant de l'alcool sur le campus nécessite un permis d'alcool de ƽÌØÎå²»ÖÐ si l'événement répond à TOUS les critères suivants :
- Organisé par un membre du corps professoral ou du personnel de ƽÌØÎå²»ÖÐ
- Il s'agit d'un événement privé (liste d'invitation fermée)
- Moins de 200 personnes sont présentes
Si l'événement n'est pas privé et qu'il rassemble plus de 200 personnes, les membres du personnel doivent obtenir une lettre du propriétaire (voir la procédure ci-dessous).
L'organisateur de l'événement doit afficher le permis de vente d'alcool dans ou à l'entrée du lieu où se déroule l'événement avant le début de la fonction et doit l'afficher jusqu'à la fin de l'événement. Pour demander une autorisation de vente d'alcool, l'organisateur doit soumettre un formulaire en ligne 10 jours avant l'événement. La délivrance d'un permis de vente d'alcool est soumise à des frais de 10 dollars.
Vente d'alcool lors d'un événement sur le campus
Pour vendre de l'alcool lors d'un événement sur le campus, le personnel doit obtenir une lettre du propriétaire émise par l'Université afin d'obtenir un permis de la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ). Les demandes de lettre du propriétaire doivent être soumises 4 semaines avant la date de l'événement afin de s'assurer que les organisateurs de l'événement obtiennent le permis d'alcool à temps auprès de la RAJQ.
Veuillez soumettre une demande officielle par le biais de notre formulaire de réservation en ligne. Une fois l'approbation reçue et la lettre du propriétaire émise par notre bureau, vous devez soumettre cette lettre à la Régie (RAJQ) et la . Veuillez noter que toutes les demandes de permis de réunion adressées à la RACJ doivent être faites au nom de l'employé ou de la faculté, et NON au nom de l'université. Le processus d'obtention d'un permis à la Régie peut prendre jusqu'à 4 semaines.
- L'organisateur de l'événement doit afficher le permis de vente d'alcool dans les locaux où se déroule l'événement ou à l'entrée de ceux-ci avant le début de l'événement.
- L'admission à l'événement est limitée aux membres et/ou aux invités du département ou de la faculté tel qu'indiqué sur le permis et doit respecter la capacité d'accueil de la salle.
- Au cours d'une manifestation, la consommation d'alcool est limitée à la salle désignée sur l'autorisation.