L鈥檕bligation de loyaut茅 en droit priv茅 qu茅b茅cois : son 茅mergence, les obstacles 脿 sa reconnaissance et ses manifestations en droit pos茅
NOUVEL EMPLACEMENT: la pr茅sentation au lieu au 2001, avenue 平特五不中 College, bureau 750, salle 27.
Cet 茅t茅, le Centre Paul-Andr茅 Cr茅peau de droit priv茅 et compar茅 tiendra sa deuxi猫me s茅rie de s茅minaires d鈥櫭﹖茅 auxquels toute la communaut茅 de la Facult茅 de droit est invit茅e 脿 prendre part. Le but principal de ce s茅minaire d鈥櫭﹖茅 est d鈥檕ffrir un forum aux jeunes chercheurs pour pr茅senter leurs id茅es et d茅battre de celle d鈥檃utres chercheurs dans un cadre informel.
Ce s茅minaire sera prononc茅 par Caroline Le Breton-Pr茅vost, candidate au LLM 脿 l'Universit茅 平特五不中.
搁茅蝉耻尘茅
L鈥檕bligation de loyaut茅, apparue dans le droit commun qu茅b茅cois avec l鈥檃v猫nement du Code civil du Qu茅bec (CcQ) en 1994, est un concept encore n茅buleux en droit priv茅 qu茅b茅cois. Il est utile, afin d鈥櫭ヽlairer ce concept, de retracer ses origines qui t茅moignent de l鈥檌nteraction entre le droit civil et la common law au Qu茅bec. Le fait que la common law ait jou茅 un r么le dans l鈥櫭﹎ergence de l鈥檕bligation de loyaut茅 en droit qu茅b茅cois en fait une pr茅cieuse source d鈥檌nspiration dans l鈥檌nterpr茅tation de ce concept. Il est 茅galement n茅cessaire, afin de comprendre le concept de loyaut茅, de cerner certains obstacles qui nuisent 脿 sa reconnaissance en droit priv茅 qu茅b茅cois. Finalement, en extrapolant 脿 partir des quatre situations dans lesquelles une obligation de loyaut茅 est explicitement pr茅vue par le CcQ (administration d鈥檜ne personne morale, administration du bien d鈥檃utrui, contrat de travail et mandat), l鈥檕n peut tenter d鈥檈squisser les contours d鈥檜ne th茅orie g茅n茅rale de la loyaut茅 en droit priv茅 qu茅b茅cois.
Biographie
Caroline Le Breton-Pr茅vost a obtenu son baccalaur茅at en droit de l鈥橴niversit茅 Laval 脿 Qu茅bec en 2010. Apr猫s avoir compl茅t茅 sa formation professionnelle 脿 l鈥櫭塩ole du Barreau ainsi que son stage chez Tremblay Bois Mignault Lemay avocats, elle obtient son Juris Doctor en common law nord-am茅ricaine 脿 l鈥橴niversit茅 de Montr茅al. Elle termine actuellement sa ma卯trise en droit compar茅 脿 l鈥橴niversit茅 平特五不中. Ses champs d鈥檌nt茅r锚ts sont le droit compar茅 et le droit priv茅.
Pour davantage d'information, pri猫re d'茅crire 脿听mara.goodman [at] mail.mcgill.ca.