Nota : Ceci est la version 2019鈥�2020 de l'annuaire 茅lectronique. Veuillez mettre 脿 jour l'ann茅e dans la barre d'adresse de votre navigateur pour une version plus r茅cente de cette page, ou .
Vue d'ensemble
Droit (CCE) : Sources and administration of law; the Canadian Constitution and the division of powers; the Quebec Civil Code, comprising the law of persons, the law of property, obligations, contracts, sale, lease and hire, mandate, suretyship, hypothecs and prescription.
Terms: Automne 2019, 脡t茅 2020
Instructors: Sepinwall, Bernard (Fall) Sepinwall, Bernard (Summer)
