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CCLW 640 Tax Aspects of Litigation (3 unités)

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Offert par : Développement de carrière et perfectionnement professionnel (École d'éducation permanente)

Vue d'ensemble

Droit (CCE) : In-depth study of the relevant tax issues specific to litigation support services. Topics include measurements and treatment of damages; damages for breach of contract and tort; the process of civil action; personal injury; wrongful dismissal; real estate; disputes between corporations and their shareholders; disputes between members of partnerships; bankruptcies; separation and divorce; appeals; structured settlements. Cases will be used to illustrate concepts.

Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2014-2015.

Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2014-2015.

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