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PRV4 451 Real Estate Transactions (3 unités)

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Offert par : Droit (Droit)

Vue d'ensemble

Droit privé 4 : Problems arising out of the vendor and purchaser relationship. The contract of sale in its drafting, interpretation and enforcement; fixtures, recording and land titles systems; mortgages. Emphasis on the law of Ontario.

Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2013-2014.

Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2013-2014.

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