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PRV4 500 Restitution (3 unités)

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Offert par : Droit (Droit)

Vue d'ensemble

Droit privé 4 : The law relating to the restitution of benefits wrongfully or unfairly acquired: a study of unjust enrichment as a doctrinal basis for various remedies at common law, in equity and under statute and the role of unjust enrichment as an integral part of the common law alongside contract and tort.

Trimestres : Ce cours n’est pas au programme de l’année universitaire 2011-2012.

Chargés de cours : Aucun professeur n’est associé à ce cours pour l’année universitaire 2011-2012.

  • Restriction: Not open to students who have taken PRV4 435.
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