平特五不中

L'Universit茅 traite les all茅gations d'actes r茅pr茅hensibles ou de mauvaise conduite par le biais d'un certain nombre de politiques et de m茅canismes, dont la Politique sur la divulgation d'actes r茅pr茅hensibles ("politique"). Veuillez noter que la politique ne s'applique pas aux questions relatives aux all茅gations d'actes r茅pr茅hensibles qui font l'objet d'un traitement en vertu d'une autre politique ou d'un autre r猫glement de l'universit茅. En effet, les questions relatives 脿 la conduite de la recherche, aux all茅gations de harc猫lement et de discrimination, 脿 la violence sexuelle, 脿 l'int茅grit茅 acad茅mique, pour n'en citer que quelques-unes, doivent 锚tre signal茅es dans le cadre des politiques ou r猫glements universitaires existants.

Veuillez consulter la page web du Secr茅tariat sur les politiques et r猫glements de l'Universit茅 pour une liste compl猫te des politiques et r猫glements de 平特五不中.

芦 Acte r茅pr茅hensible 禄 s鈥檈ntend de tout acte commis ou sur le point d鈥櫭猼re commis 脿 l鈥橴niversit茅 par un(e) membre de la communaut茅 universitaire dans l鈥檈xercice de ses fonctions, ou par une personne, un partenariat, un groupe ou une autre entit茅 dans le cadre de l鈥櫭﹍aboration ou de l鈥檈x茅cution d鈥檜n contrat, pouvant comprendre l鈥檕ctroi d鈥檜n soutien financier, conclu ou sur le point d鈥櫭猼re conclu avec l鈥橴niversit茅, qui constitue:

(1) une contravention 脿 une loi du Qu茅bec, 脿 une loi f茅d茅rale en vigueur au Qu茅bec ou 脿 un r猫glement adopt茅 en vertu d鈥檜ne telle loi;

(2) un manquement grave aux normes d鈥櫭﹖hique et de d茅ontologie;

(3) un m茅susage de fonds ou de biens appartenant 脿 l鈥橴niversit茅, y compris les fonds ou les biens que l鈥橴niversit茅 g猫re ou d茅tient au nom d鈥檃utres parties;

(4) un cas de mauvaise gestion flagrante au sein de l鈥橴niversit茅, y compris l鈥檃bus de pouvoir;

(5) tout acte ou toute omission compromettant ou pouvant compromettre s茅rieusement la s茅curit茅 ou la sant茅 d鈥檜ne personne, ou l鈥檈nvironnement; ou

(6) un ordre ou un conseil donn茅 脿 une personne dans le but qu鈥檈lle commette un acte r茅pr茅hensible tel que d茅crit aux points 1 脿 5.

Veuillez noter que la politique ne s'applique pas aux questions impliquant des all茅gations d'actes r茅pr茅hensibles qui sont trait茅es dans le cadre d'une autre politique ou d'un autre r猫glement de l'universit茅. En effet, les questions relatives 脿 la conduite de la recherche, aux all茅gations de harc猫lement et de discrimination, 脿 la violence sexuelle, 脿 l'int茅grit茅 acad茅mique, pour n'en citer que quelques-unes, doivent 锚tre signal茅es en vertu des politiques ou r猫glements existants de l'universit茅.

Veuillez consulter la page web du Secr茅tariat sur les politiques et r猫glements de l'Universit茅 pour une liste compl猫te des politiques et r猫glements de 平特五不中.

Tout membre de la communaut茅 universitaire qui, de bonne foi, estime qu'un acte r茅pr茅hensible (tel que d茅fini dans la politique) a 茅t茅 commis ou est sur le point de l'锚tre 脿 l'universit茅 peut proc茅der 脿 une divulgation en vertu de la pr茅sente politique.

Cela inclut toute personne qui 茅tait membre de la communaut茅 universitaire au cours des 24 mois pr茅c茅dant la divulgation.

La divulgation peut se faire par 茅crit ou par t茅l茅phone et doit fournir les informations suivantes: informations concernant l'activit茅 sp茅cifique pr茅sum茅e 锚tre un acte r茅pr茅hensible, dates auxquelles l'activit茅 a eu lieu (si elles sont connues), personne(s) pr茅sum茅e(s) impliqu茅e(s), et toute autre information qui pourrait 锚tre utile 脿 l'enqu锚te sur la/les all茅gation(s). Pour plus d'informations, veuillez vous r茅f茅rer au formulaire de divulgation mentionn茅 ci-dessus.

D猫s r茅ception de la divulgation, le/la responsable d茅sign茅(e) l'examinera afin de d茅terminer la nature de l'acte r茅pr茅hensible pr茅sum茅 et sa recevabilit茅 en vertu de la politique. Si la divulgation est recevable, le/la responsable d茅sign茅(e) d茅signera un(e) enqu锚teur(-trice)听et soumettra l'affaire 脿 une enqu锚te. Pour plus de d茅tails, veuillez vous reporter aux sections 5 et 6 de la politique.