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Directives sur l’approvisionnement

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By virtue of ƽÌØÎå²»ÖÐ’s Procurement Policy, Procurement Services may issue directives aimed at corrective actions, when urgent realignment of practices is required due to a risk of non-compliance. Such procurement directives are documented in the section below.

**Veuillez noter que tous les liens sur cette page Web ne sont actuellement disponibles qu'en anglais.**

              1.   AVANT LA SIGNATURE DU CONTRAT : PRÉPARATION DU CONTRAT, APPEL D’OFFRES ET NÉGOCIATIONS
1.1 Définition des besoins 1.2   Élaboration de stratégies 1.3 Obtention des propositions 1.4  Choix du fournisseur 1.5  Octroi du contrat

1.3   Obtention des propositions

         Ó˦ 1.3.01 Directive : Période de publication minimale des appels d’offres dans le SEAO

1.4   Choix du fournisseur

Ó˦ 1.4.01 Directive : Formulaires d’autorisation

Ó˦ 1.4.02 Directive : Champ « Description » de la demande d’achat

Ó˦ 1.4.03 Directive : Critères de qualité

Ó˦ 1.4.04 Directive : Appels d’offres sur invitation et alternance des fournisseurs

Ó˦ 1.4.05 Directive : Interactions avec l’Autorité des marchés publics

Ó˦ 1.4.06 Directive : Soumissions pour des contrats de service des TI dont le prix est anormalement bas

Ó˦ 1.4.07 Directive : Soumission des demandes d’autorisation du (de la) chef(fe) de la direction au vice-principalat (Administration et finances)

Ó˦ 1.4.08 Directive : Clarification des attributions – Examen des contrats

Ó˦ 1.4.09 Directive : Une seule soumission acceptable à la suite de l’évaluation qualitative

Ó˦ 1.4.10 Directive : Évaluation de la qualification de l’équipe soumissionnaire et de l’envergure de ses effectifs

                                                     2.   APRÈS LA SIGNATURE : GESTION DU CONTRAT
2.1  Réception et distribution 2.2  Facturation par le fournisseur 2.3  Évaluation 2.4  Tenue de registres

2.1    Réception et distribution

2.2    Facturation par le fournisseur

2.3    Évaluation

2.4    Tenue de registres

Ó˦ 2.4.01 Reporting to SEAO

2A.  Gestion des performances des contractants
2B.  Gestion des biens

Décrets gouvernementaux

By virtue of the Act respecting the Centre d'acquisitions gouvernementales, CQLR c C-7.01, ƽÌØÎå²»ÖÐ must exclusively use the Centre d’acquisitions gouvernementales to obtain a good or service determined by order of the Chair of the Conseil du trésor or the Minister of higher education, if the acquisition relies (in whole or in part) on Quebec public funds. Such orders are documented in the section below.

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