How Brexit Can Transform the Governance of Global Civil Aviation
L'Institut de droit a茅rien et spatial de 平特五不中 a publi茅 un article de fond de son directeur, professeur Brian F. Havel, qui analyse de mani猫re compr茅hensive les effets de Brexit sur le plan juridique et politique pour les compagnies a茅riennes du Royaume-Uni, de l鈥橴nion Europ茅enne (UE), et des 脡tats-Unis.
Dans cet article, professeur Havel explique les avenues que le gouvernement du Royaume-Uni aura pour aider ses compagnies a茅riennes 脿 survivre la perturbation qui suivra Brexit. Or, professeur Havel exprime aussi son scepticisme 脿 l鈥檌d茅e que l鈥橴E va simplement permettre au Royaume-Uni de garder ses droits de trafic a茅rien apr猫s sa sortie du march茅 unique du transport a茅rien. Professeur Havel propose plut么t que les n茅gociateurs pour l鈥檃viation britannique devraient faire une offre spectaculaire 脿 leurs homologues europ茅ens: permettre aux compagnies a茅riennes europ茅ennes de poss茅der et contr么ler des compagnies a茅riennes britanniques, ou d鈥櫭﹖ablir leur propres lignes ou filiales a茅riennes au Royaume-Uni. En retour, l鈥橴nion Europ茅enne offrirait une opportunit茅 similaire aux compagnies a茅riennes britanniques qui souhaitent op茅rer 脿 l鈥檌nt茅rieur de l鈥橴E. Cet 茅change mutuel d鈥檜n tel 芦droit d'茅tablissement禄 permettrait aux compagnies a茅riennes britanniques un acc猫s continu aux aspects les plus lib茅raux du march茅 unique du transport a茅rien.
De plus, cet 茅change mutuel constituerait un immense pas vers l鈥檃vant pour la r猫glementation de l鈥檌ndustrie mondiale de l鈥檃viation: ce serait le premier accord bilat茅ral en mati猫re de services a茅riens qui 茅liminerait enti猫rement la r猫gle d茅su猫te qui emp锚che les compagnies a茅riennes d鈥檕p茅rer dans des march茅s 茅trangers en faisant l鈥檃cquisition d鈥檜ne compagnie a茅rienne 茅trang猫re ou en y 茅tablissant leur propre compagnie ou filiale. Professeur Havel est de l鈥檕pinion que l鈥橴E a longtemps 茅t茅 d茅莽ue par son incapacit茅 脿 persuader les pays les plus importants du milieu de l鈥檃viation de signer de tels accords, et de ce fait, le Royaume-Uni aurait la chance d鈥檈xploiter Brexit 脿 cette fin. D鈥檃utres pays, par exemple les 脡tats-Unis, adopteraient probablement des accords similaires. Les restrictions s茅v猫res qui existent actuellement quant 脿 l鈥檌nvestissement 茅tranger dans le milieu de l鈥檃viation, et qui ont persist茅 depuis plus de 75 ans, continuent d鈥檈mp锚cher l鈥檃cc猫s libre aux march茅s de capitaux 脿 travers le monde, et minent l鈥檋abilit茅 de cr茅er des compagnies a茅riennes v茅ritablement mondiales.
Le nouvel article, intitul茅How Brexit Can Transform the Governance of Global Civil Aviation,聽est le texte phare et liminaire du prochain volume desAnnales de droit a茅rien et spatial, qui sera distribu茅 par聽en novembre 2018. Un aper莽u de聽l鈥檃rticle est disponible ici.
Pour plus d鈥檌nformation ou pour discuter de cet article, professeur Havel est disponible par brian.havel [at] mcgill.ca.
