De la vaste probl茅matique des paradis fiscaux, trois points saillissent听:
- Ils nous co没tent collectivement tr猫s cher.
- L鈥檃pproche technique prime 脿 tort sur la politique et diplomatique
- Le Canada porte une responsabilit茅 historique tr猫s grande dans leur cr茅ation
Les paradis fiscaux co没tent cher
Si les donn茅es chiffr茅es sont pertinentes pour obtenir un ordre de grandeur de ce que repr茅sente le ph茅nom猫ne offshore, s鈥檈n tenir 脿 de strictes 茅valuations ne suffit pas. 脌 partir de l鈥櫭﹙aluation faites par James Henry du Tax Justice Network USA il y a quelques ann茅es sur les capitaux pr茅sents dans les paradis fiscaux, 脿 savoir qu鈥檈ntre 21 mille milliards et 32 mille milliards de dollars y circuleraient actuellement, le Nouveau Parti D茅mocratique a estim茅 脿 quelque huit milliards les pertes qu鈥檌ls faisaient subir aux gouvernements du Canada, au prorata du poids de notre pays dans l鈥櫭ヽonomie mondiale.听
Si l鈥檈xercice n鈥檈st pas inint茅ressant, il n鈥檈st pas suffisant pour autant. C鈥檈st en vertu d鈥檜ne lecture qualitative qu鈥檕n peut commencer 脿 concevoir ce qu鈥檌l en est de la spirale offshore qui entra卯ne les 茅conomies du monde dans le gouffre de l鈥檃nomie.
Ce sont en effet, en ce qui regarde le Canada, des dizaines de milliards de dollars qui se trouvent d茅tourn茅s dans les paradis fiscaux aux fins de l鈥櫭﹙itement fiscal. According to Statistics Canada, as of December 31, 2016, six of the ten countries throughout the world in which Canadian companies held the largest investments were tax havens 鈥� Barbados, Luxembourg, the Cayman Islands, Bermuda, the Netherlands and the Bahamas. These so-called 鈥渋nvestments鈥� that Canadian companies had placed in these jurisdictions where the tax rate is zero or close to zero amounted to at least $262 billion. In 1990, Statistics Canada had estimated the amount placed in accommodating jurisdictions by Canadian companies at $11 billion. This amounts to an increase in the area of 2,300% in the space of barely more than a quarter-century. Le minuscule 脡tat de la Barbade, qui est de la taille des villes de Gatineau au Qu茅bec ou London en Ontario, figure pour cette raison 脿 chaque ann茅e au deuxi猫me ou troisi猫me rang des 脡tats du monde dans lesquels les entreprises canadiennes 芦听investissent听禄 le plus. Au c艙ur de ces transferts de fonds se trouvent des montages con莽us par des juristes d鈥檈ntreprises et comptables chevronn茅s pour permettent aux entreprises les plus puissantes et particuliers puissants de contourner le fisc.
Cet 茅tat de fait entra卯ne bien entendu un important manque-脿-gagner dans le tr茅sor public. Mais on se tromperait de consid茅rer que l脿 s鈥檃rr锚te le probl猫me. Il n鈥檡 fait en r茅alit茅 que commencer.听 Car plut么t que de faire la lutte aux paradis fiscaux, les 脡tats traditionnels les imitent听: ils revoient continuellement 脿 la baisse les imp么ts et les taxes qui concernent le grand capital. Au palier f茅d茅ral seulement, le taux d鈥檌mposition sur le revenu des soci茅t茅s 茅tait de 38% en 1981, il est de 15% aujourd鈥檋ui. Non seulement l鈥櫭塼at n鈥檃rrive pas 脿 imposer ce que ces entreprises transf猫rent l茅galement dans les paradis fiscaux, mais, au nom de la concurrence fiscale, il impose moins qu鈥檃vant ceux qui restent. Le cercle vicieux s鈥檃ccentue lorsqu鈥檕n rel猫ve qu鈥檃u moment de boucler le budget, les 脡tats d茅ficitaires empruntent depuis des ann茅es 脿 des institutions financi猫res et 脿 des multinationales qu鈥檌ls n鈥檌mposent plus鈥� C鈥檈st le monde 脿 l鈥檈nvers, puisqu鈥檃u titre du service de la dette, on voit d茅sormais les contribuables verser des int茅r锚ts 脿 des empires financiers pour leur emprunter les sommes manquantes. Et comme ce n鈥檈st jamais suffisant, les gouvernements suppriment des services publics ou font subir 脿 des institutions aussi importantes que des h么pitaux ou des 茅coles d鈥檌mportantes compressions budg茅taires, alors que les petites gens paient toujours autant d鈥檌mp么ts, voire plus, tandis que les salaires stagnent depuis des ann茅es. Enfin, les 脡tats n鈥檡 arrivant toujours pas, ils finissent par pr茅voir des frais d鈥檜tilisateurs aupr猫s de citoyens qui se pr茅valent des services publics, bien qu鈥檌ls aient d茅j脿 particip茅 脿 leur financement comme contribuables鈥�
C鈥檈st tout l鈥檕rdre public qui se trouve donc affect茅 par le ph茅nom猫ne.
L鈥檃pproche diplomatique
Les paradis fiscaux sont des 脡tats ou des l茅gislations qui abusent de leur pouvoir de faire des lois. L鈥橧rlande, le Luxembourg, le Panama ou les Bahamas cr茅ent des entit茅s de droit en vertu de la capacit茅 脿 voter des lois de leurs parlements qui exc猫dent consid茅rablement les affaires relatives au seul territoire sur lequel ils ont des pr茅rogatives. Ils pr茅voient ainsi la cr茅ation chez eux de trusts, de soci茅t茅s exempt茅es ou de banques priv茅es absolument opaques du point de vue de l鈥檌nformation et exempt茅s d鈥檌mp么ts, 脿 la condition que ces structures n鈥檃ient nulle activit茅 sur leur territoire. Cela revient 脿 l茅gif茅rer sur la fa莽on dont le capital sera administr茅 partout dans le monde sauf chez eux. Les 脡tats devraient 茅videmment faire pression d鈥檜n point de vue diplomatique sur ces 脡tats, qui sont le plus souvent membre de l鈥橴nion europ茅enne ou encore du Commonwealth, pour qu鈥檌ls abrogent ces dispositions juridiques. L鈥檃rtifice qu鈥檕nt trouv茅 les 脡tats occidentaux consiste en ce que les paradis fiscaux sont des 脡tats souverains dans les affaires desquels il ne faudrait surtout pas s鈥檌ng茅rer. Or, ce sont pendant ce temps ces l茅gislations qui s鈥檌ng猫rent dans les affaires des grands 脡tats, mais on feint de ne point s鈥檈n rendre compte.
Le Canada complice
Parce que des banquiers canadiens ont assur茅 l鈥檌ntendance du secteur financier dans les colonies britanniques de la Cara茂bes 脿 partir du XIXe si猫cle, des banques canadiennes, au premier chef la Merchant鈥檚 (aujourd鈥檋ui la Banque royale du Canada) et la Banque de la Nouvelle-脡cosse (maintenant Scotia) se sont impos茅s dans ces territoires comme de v茅ritables souverainet茅s. Lorsque les retomb茅es du plan Marshall se sont fait ressentir en Europe au milieu du XXe si猫cle en mettant en libre circulation dans le monde des dollars 茅tats-uniens que plus aucune autorit茅 ne contr么lait, et lorsque la mafia am茅ricaine saisie par la condamnation d鈥橝l Capone pour des raisons fiscales a entrepris de d茅localiser ses actifs financiers 脿 l鈥櫭﹖ranger, les banques canadiennes dans la Cara茂bes ont convaincu les 茅lus locaux des colonies britanniques de la Cara茂bes de transformer leurs petites l茅gislations en des 脡tats libertariens, ultrapermissifs et criminog猫nes. Un ancien directeur de la Banque centrale du Canada, Graham Towers en Jama茂que, un ancien ministre des Finances, Donald Flemming aux Bahamas, un membre tr猫s influent du Parti conservateur du Canada, l鈥檃vocat Jim McDonald aux 脦les Ca茂mans, et le gouvernement du Canada lui-m锚me vis-脿-vis de la Barbade, ont, des ann茅es 1960 aux ann茅es 1980, cr茅茅 ces paradis fiscaux aujourd鈥檋ui redoutables. Encore maintenant, le Canada partage son si猫ge dans les instances de la Banque mondiale et du Fonds mon茅taire international avec plusieurs de ces paradis fiscaux de la Cara茂be britannique et noue des ententes fiscales avec eux pour rendre l茅gaux les d茅localisations d鈥檃ctifs d鈥檈ntreprises, bien qu鈥檌ls contreviennent 脿 l鈥檈sprit de la loi sur l鈥檌mposition.
Alain Deneault -听Directeur de programme au Coll猫ge international de philosophie听et auteur de Offshore, The Rule of Global Crime (The New Press),听Canada听: A New Tax Haven (TalonBooks) et Legalizing Theft (Fernwood)
听
