Les communs urbains saisis par le droit : partie III
Événement organisé par la Chaire de recherche du Canada en droit des biens transystémiques et communautés durables, en collaboration avec l’Université Paris-Saclay.
Direction scientifique : Yaëll Emerich et Marie Cornu.
Avec la participation de : Jean-François Chauvard, Robert Carvais, Giovanni Allegretti, Luca Gabbiani, Daniel Weinstock, Michela Barbot, Pierre Chastang, Marie Cornu et Yaëll Emerich.
La notion de communs prend de plus en plus d’importance en droit contemporain. Si lescommuns fonciers ont d’abord retenu l’attention, les communs urbains se développent de plus enplus à travers le monde, d’abord en Italie (Bologne, Naples), mais aussi en Espagne (Barcelone), enBelgique (Gand), en France (Paris, Saint-Etienne) et au Canada (Montréal, Vancouver) et la notion decommun s’adapte au contexte spécifique de la ville, sous la dénomination des communs urbains.
Les exemples de communs urbains ne manquent pas, qu’il s’agisse de bâtiments vacantsinoccupés d’anciens immeubles historiques ou de friches urbaines laissés à l’abandon puisréappropriés par des mouvements citoyens, de ruelles transformées en ruelles vertes, de cohabitats,de quartiers ou de milieux de vie aménagés autour de nouveaux usages, de plateformes de partagede moyens de transports (vélo, remorques, automobiles), de mobilier urbain, de squares, de parcs, dejardins, d’écoles, ou encore de communs souterrains transformés sous l’impulsion de nouveauxusages et d’une gestion participative des habitants.
L’objectif de ce séminaire est de rassembler des juristes (de droit privé ou publicistes) et des non-juristes (notamment des partenaires issus des milieux associatifs et communautaires, des urbanistes,des historiens, des géographes, des philosophes, etc.) autour de la problématique des communsurbains dans une perspective transsystémique – qui peut être décrite comme une approchecomparative ouverte sur l’interdisciplinarité – sous un angle à la fois pratique et théorique. Laréflexion devrait s’appuyer sur des exemples concrets de communs urbains et tenter de cerner lesoutils juridiques susceptibles d’être mobilisés pour mieux encadrer les communs urbains. Cetteréflexion à partir des communs urbains devrait permettre de nourrir un questionnement sur lanotion même de communs. En effet, le cadre juridique et législatif actuel n’est pas adapté auxcommuns et constitue même un frein à leur développement.
Au-delà de la mise à l’écart des schémas propriétaires par l’inappropriable et des techniquespropriétaires susceptibles d’être remises en cause ou aménagées, pourront notamment êtreenvisagées les techniques réglementaires, les partenariats public/communs, le zonage, la techniquefiduciaire et l’affectation, les phénomènes d’occupation urbaine et la notion de possession, lescopropriétés et coopératives, les techniques superficiaires ou le partage de droits d’usages et dejouissance dans l’espace.
L’objectif général de la recherche est de développer les connaissances juridiques relatives à lapratique des communs urbains et de leur donner un cadre théorique novateur qui tienne comptedes enjeux sociaux contemporains. Le projet s’appuiera notamment sur les travaux en urbanisme, enenvironnement, en histoire ou en théorie du droit. Il s’agit de faire une étude à la fois théorique maisaussi ancrée dans les enjeux concrets du droit et du droit à la ville.
