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1. Portée

Cette politique s’applique à tout le personnel non enseignant non syndiqué.


2. Politique

2.1 Les lois fédérales et provinciales exigent que les personnes salariées se voient accorder un temps de vote minimum de quatre (4) heures consécutives pendant lesquelles les bureaux de scrutin sont ouverts. Si une partie de ces quatre (4) heures consécutives tombe dans les heures de travail, une personne salariée se verra accorder un congé payé pour cette partie.

2.2 Advenant une élection générale, l’Université détermine la façon d’accorder ces quatre (4) heures consécutives; normalement les bureaux administratifs de l’Université ferment à cette occasion quatre (4) heures avant la fermeture des bureaux de scrutin.

2.3 Advenant une élection locale dans la municipalité de résidence de la personne salariée, cette personne se voit accorder un congé autorisé par le chef de son unité ou département afin d’avoir quatre (4) heures consécutives pour aller voter.

2.4 Aucun congé payé ne sera accordé en vertu de cette politique, advenant qu’il coïncide avec des vacances, un congé parental, un congé d’invalidité de courte ou de longue durée, ou tout autre congé avec ou sans solde déjà prévu selon les modalités de cette politique ou toute autre politique de l’Université.


Révision : septembre 2009

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