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Claire Hill and Brett McDonnell: Patents and tax revenue

Vendredi, 8 ´Úé±¹°ù¾±±ð°ù, 2008 11:30à13:00
Pavillon Chancellor-Day 3644, rue Peel, Montréal, QC, H3A 1W9, CA
Conférenciers : Claire Hill et Brett McDonnell, University of Minnesota. Les droits de brevets visent à stimuler l'innovation. Quand il devint possible de breveter des pratiques commerciales, une question a émergé dans le domaine fiscal : est-ce que la possibilité de breveter des pratiques commerciales pour réduire les impôts stimulera encore plus d'innovations dans ce secteur indésirable sur le plan social? Y aura-t-il des effets adverses sur les recettes fiscales? Une initiative des ateliers en propriété intellectuelle et de la Chaire Stikeman en droit fiscal.
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